Permis de construire Logement N° 02105418B0051

Permis de construire n° 02105418B0051 à Beaune pour 89 m² de logement, allée Paul Berbey Hameau de Gigny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 02105418B0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105418B0051 a été délivré le 4 octobre 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse allée Paul Berbey Hameau de Gigny.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 524 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2018, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DK 260. Sur la même voie, allée Paul Berbey, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
04/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Gigny

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 524 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105418B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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