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Déclaration préalable Locaux N° 02105418B0198

Déclaration préalable à Beaune pour 148 m² de locaux - 58 Route De Verdun

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier DP n° 02105418B0198

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE BEAUNE CENTRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02105418B0198, accordée le 24 septembre 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 58 Route De Verdun, Beaune (21200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE BEAUNE CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EH9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 360 m²

Surface existante avant

2 706 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

2 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 632 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 780 m²
Total 2 706 m² 0 m² 148 m² 0 m² 74 m² 74 m² 2 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 316 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 390 m²
Commerce et services 1 316 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 390 m²
Total locaux 2 632 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 780 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE BEAUNE CENTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
789021623
SIRET
78902162300036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105418B0198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Route De Verdun, Beaune (21200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DE BEAUNE CENTRE et accordée le 24 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105418B0198, instruit par la commune de Beaune.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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