Déclaration préalable n° 0192722500134 à Tulle pour 280 m² de logement, 0029 rue Jean Jaures
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier DP n° 0192722500134
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0192722500134 a été accordée le 28 octobre 2025, pour un projet situé 0029 rue Jean Jaures.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 280 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 79 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 113. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 79 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 280 m² parmi les 375 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 95 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 375 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÈGE-CAP-FERRET (33970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0192722500134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 28/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Tulle (19000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.