Déclaration préalable Logement N° 0192722500068

Déclaration préalable n° 0192722500068 à Tulle pour 89 m² de logement, 26 Avenue General De Gaulle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0192722500068

Demandeur

SIRONVIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0192722500068, accordée le 30 juin 2025 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Avenue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SIRONVIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX104. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 89 m² 7 m² 0 m² 82 m² 255 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 3 m² 89 m² -92 m² 79 m²
Total 344 m² 0 m² 89 m² 10 m² 89 m² -10 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIRONVIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912088986
SIRET
91208898600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINTE FORTUNADE (19490)

Autres dossiers de SIRONVIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192722500068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Avenue General De Gaulle, à Tulle (19000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIRONVIS et accordé le 30 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192722500068, déposé en mairie de Tulle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

Autres types d'autorisations à Tulle