Déclaration préalable Locaux N° 0192722500160

Déclaration préalable n° 0192722500160 à Tulle pour 524 m² de locaux, Impasse Du Tied

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier DP n° 0192722500160

Demandeur

LE THIEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0192722500160 a été accordée le 16 janvier 2026, pour un projet situé Impasse Du Tied. Le projet est porté par LE THIEZ.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO82, AO83. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

524 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO82 AO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m²
Total 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² -524 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total locaux 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE THIEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938266020
SIRET
93826602000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192722500160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Tied, à Tulle (19000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE THIEZ et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192722500160, déposé en mairie de Tulle.

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