Déclaration préalable Logement N° 0192722500148

Déclaration préalable n° 0192722500148 à Tulle pour 140 m² de logement, 6 route de Lavergne Champeau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0192722500148

Demandeur

CARNOT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0192722500148, accordée le 18 décembre 2025 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 route de Lavergne Champeau. La demande émane de l'agence immobilière CARNOT IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 265 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 658, AN 657, AN 655. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/12/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 658 AN 657 AN 655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champeau

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 80 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 80 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 60 m² 80 m² 0 m² 80 m² 60 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CARNOT IMMOBILIER, une SARL basée à Brive-la-Gaillarde. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

CARNOT IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503780256
SIRET
50378025600023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de CARNOT IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192722500148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 18/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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