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Déclaration préalable Locaux N° 01927221T0027

Déclaration préalable n° 01927221T0027 à Tulle pour 220 m² de locaux, 21 rue de la Barrussie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 mai 2021

Dossier DP n° 01927221T0027

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01927221T0027, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2021 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 rue de la Barrussie.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 463 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 5 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 158. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 150 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 463 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 110 m² de commerce et activités de service (dont 110 m² d'hôtels).

La transformation prévue portait sur 110 m² parmi les 260 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	150 m²
Locaux	260 m²	220 m²	110 m²	110 m²	370 m²
Total	520 m²	220 m²	220 m²	0 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	260 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	150 m²
dont Hôtels	260 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	150 m²
Autres activités	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
dont Bureaux	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
dont Entrepôt	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	260 m²	220 m²	110 m²	110 m²	370 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927221T0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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PC n°01927221T0001 Locaux Autorisé

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Lieu-Dit Mulatet

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Nouvelle construction

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Tulle (19000)

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Tulle (19000)

Nouvelle construction

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4 avenue de Ventadour

Tulle (19000)

Nouvelle construction

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Tulle (19000)

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