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Déclaration préalable Locaux N° 01927221T0027

Déclaration préalable n° 01927221T0027 à Tulle pour 220 m² de locaux, 21 Rue De La Barrussie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 21 Rue De La Barrussie, à Tulle (19000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927221T0027, déposé en mairie de Tulle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 mai 2021

Dossier DP n° 01927221T0027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01927221T0027, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2021 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Rue De La Barrussie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	150 m²
Locaux	260 m²	220 m²	110 m²	110 m²	370 m²
Total	520 m²	220 m²	220 m²	0 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	260 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	150 m²
dont Hôtels	260 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	150 m²
Autres activités	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
dont Bureaux	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
dont Entrepôt	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	260 m²	220 m²	110 m²	110 m²	370 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927221T0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 21 Rue De La Barrussie, à Tulle (19000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927221T0027, déposé en mairie de Tulle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

PC n°01927221T0001 Locaux Autorisé

Jardins De Bourbacoup

Tulle (19000)

Nouvelle construction

23 avr. 2021 27 m² SDP

PC n°01927221T0002 Locaux Annulé

Lieu-Dit Mulatet

Tulle (19000)

Nouvelle construction

07 mai 2021 1 310 m² SDP

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11 Rte De La Croix De Bar

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Nouvelle construction

31 mai 2021 137 m² SDP

PC n°01927221T0015 Logement Terminé

Impasse De La Croix De Bar

Tulle (19000)

Nouvelle construction

17 juin 2021 93 m² SDP

PC n°01927221T0006 Locaux Autorisé

4 Avenue De Ventadour

Tulle (19000)

Nouvelle construction

21 juin 2021 93 m² SDP

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9 Rue Francois Bonnelye

Tulle (19000)

Transformation sans extension

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