Permis de construire n° 01927221T0014 à Tulle pour 160 m² de locaux, 9 rue Francois Bonnelye
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 01927221T0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927221T0014 a été délivré le 12 juillet 2021 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 rue Francois Bonnelye.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 160 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 274 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 109, AX 110, AX 111. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 80 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 274 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 80 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² | 240 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² |
| dont Hôtels | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 80 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927221T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |