Permis de construire n° 01927221T0002 à Tulle pour 1 310 m² de locaux, Lieu-Dit Mulatet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 mai 2021
Dossier PC n° 01927221T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927221T0002 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2021 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Mulatet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 810 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 517, BT 516, BT 130. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 310 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 777 m² à 2 087 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 2 087 m² |
| Total | 777 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 2 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 777 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 2 087 m² |
| dont Entrepôt | 777 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 2 087 m² |
| Total locaux | 777 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 2 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927221T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BT 517, BT 516, BT 130 à Tulle (19000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.