Permis de construire n° 01927221T0001 à Tulle pour 27 m² de locaux, Jardins de Bourbacoup
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 01927221T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927221T0001 a été délivré le 23 avril 2021 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jardins de Bourbacoup.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 353 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 237. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Jardins de Bourbacoup, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 353 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 38 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 65 m² |
| Total | 38 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 65 m² |
| Total locaux | 38 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927221T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 237 à Tulle (19000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Jardins de Bourbacoup à Tulle (19000)
L’autre dossier recensé sur la voie Jardins de Bourbacoup depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.