Permis de construire Locaux N° 01927221T0001

Permis de construire n° 01927221T0001 à Tulle pour 27 m² de locaux, Jardins De Bourbacoup

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 01927221T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927221T0001 a été délivré le 23 avril 2021 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jardins De Bourbacoup.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 353 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 65 m²
Total 38 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 65 m²
dont Bureaux 38 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 65 m²
Total locaux 38 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927221T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jardins De Bourbacoup, à Tulle (19000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927221T0001, déposé en mairie de Tulle.

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