Déclaration préalable Locaux N° 01926924C0017

Déclaration préalable n° 01926924C0017 à Treignac pour 25 m² de locaux, 8 avenue Paul Plazanet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 01926924C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01926924C0017 a été accordée le 24 mai 2024 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 avenue Paul Plazanet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 297. Sur la même voie, avenue Paul Plazanet, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 105 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 130 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREIGNAC (19260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926924C0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Paul Plazanet à Treignac (19260)

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