Déclaration préalable n° 01919420T0017 à Saint-Clément pour 10 m² de locaux, 3 La Beysserie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 octobre 2020
Dossier DP n° 01919420T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01919420T0017 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 La Beysserie.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 308 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 342. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 105 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 308 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 95 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 105 m² |
| Total | 95 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 105 m² |
| dont Hôtels | 95 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 105 m² |
| Total locaux | 95 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLÉMENT (19700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919420T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |