Déclaration préalable Locaux N° 01919420T0017

Déclaration préalable n° 01919420T0017 à Saint-Clément pour 10 m² de locaux, 3 La Beysserie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 octobre 2020

Dossier DP n° 01919420T0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01919420T0017 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 La Beysserie.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 308 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 342. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 105 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 308 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 95 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 105 m²
Total 95 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 105 m²
dont Hôtels 95 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 105 m²
Total locaux 95 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLÉMENT (19700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919420T0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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