La déclaration préalable n° 01915321A0012, accordée le 9 mars 2021 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 route de la Ponterie. Le projet est porté par FLO CONCEPT.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 542 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 16. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Objat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLO CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Objat. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

FLO CONCEPT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534892963
SIRET: 53489296300016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: OBJAT (19130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01915321A0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Objat

DP n°01915320A0036 Locaux Terminé

48 avenue Raymond Poincare

Objat (19130)

Extension sans transformation

31 juil. 2020 21 m² SDP

DP n°01915320A0065 Locaux Terminé

34 avenue Raymond Poincare

Objat (19130)

Extension sans transformation

22 déc. 2020 7 m² SDP SCI POINVET

PC n°01915320A0014 Logement Terminé

Les Bournas

Objat (19130)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 115 m² SDP

PC n°01915321A0003 Logement Terminé

route de Bridal

Objat (19130)

Nouvelle construction

08 avr. 2021 67 m² SDP

PC n°01915321A0005 Locaux Terminé

ZA de Bridal

Objat (19130)

Extension sans transformation

30 avr. 2021 182 m² SDP ARBOPAL

DP n°01915321A0034 Locaux Autorisé

32 avenue Jean Lascaux

Objat (19130)

Transformation sans extension

19 mai 2021 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Objat

Permis d'aménager à Objat

3 autorisations

Permis de démolir à Objat

22 autorisations