Permis de construire Locaux N° 01915324A0019

Permis de construire à Objat pour 128 m² de locaux - Eig De La Gare

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 janvier 2025 · Dossier PC n° 01915324A0019 · Demandeur : FONSECA FABRIQUE DE BIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01915324A0019, délivré le 31 janvier 2025 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Eig De La Gare, Objat (19130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONSECA FABRIQUE DE BIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD330.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/01/2025
Surface du terrain
3 330 m²
Surface existante avant
128 m²
Surface créée
128 m²
Surface totale après
128 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Objat

Adresse
Eig De La Gare, Objat (19130)
Commune
Code postal
19130
Département
Parcelles cadastrales
BD330
Code INSEE
19153

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Entrepôts 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONSECA FABRIQUE DE BIERES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
804522274
SIRET
80452227400013
Code APE (NAF)
11.05Z
Localisation
DONZENAC (19270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915324A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eig De La Gare, Objat (19130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915324A0019, instruit par la commune de Objat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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