Permis de construire Logement N° 01915320A0001

Permis de construire n° 01915320A0001 à Objat pour 272 m² de logement, La Gare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 juin 2020

Dossier PC n° 01915320A0001

Demandeur

CMB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01915320A0001 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2020, pour un projet situé La Gare. Le projet est porté par CMB IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 731 m²
Total 459 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMB IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809580467
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
OBJAT (19130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915320A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Objat (19130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMB IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 8 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915320A0001, déposé en mairie d'Objat.

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