Déclaration préalable Logement N° 0191212600039

Déclaration préalable n° 0191212600039 à Lubersac pour 45 m² de logement, 5 Du 8 Mai 1945

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier DP n° 0191212600039

Demandeur

SCI VERMAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0191212600039 a été accordée le 26 août 2026, pour un projet situé 5 Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par SCI VERMAD.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 474 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 385. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Lubersac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lubersac

Le dossier vise la parcelle cadastrale BE 385. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 474 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VERMAD, dont l'adresse déclarée est à Uzerche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VERMAD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843661950
SIRET
84366195000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
UZERCHE (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191212600039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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