Permis de construire Locaux N° 01905714B0002

Permis de construire n° 01905714B0002 à Collonges-la-Rouge pour 260 m² de locaux, Les Vignottes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 01905714B0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01905714B0002 a été délivré le 29 septembre 2014 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Vignottes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 810 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2014, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 298. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Collonges-la-Rouge, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 039 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 810 m²

Surface existante avant

2 779 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

3 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignottes

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 46 810 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 260 m² de commerce et activités de service (dont 260 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 779 m² à 3 039 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 779 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 039 m²
Total 2 779 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 779 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 039 m²
dont Hôtels 2 779 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 039 m²
Total locaux 2 779 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 039 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN, dont l'adresse déclarée est à Meyssac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241927391
SIRET
24192739100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2002
Localisation
MEYSSAC (19500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905714B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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