Permis de construire n° 01905714B0002 à Collonges-la-Rouge pour 260 m² de locaux, Les Vignottes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 01905714B0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01905714B0002 a été délivré le 29 septembre 2014 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Vignottes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 810 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2014, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 298. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Collonges-la-Rouge, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 039 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Collonges-la-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignottes
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 46 810 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 260 m² de commerce et activités de service (dont 260 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 779 m² à 3 039 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 779 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 3 039 m² |
| Total | 2 779 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 3 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 779 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 3 039 m² |
| dont Hôtels | 2 779 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 3 039 m² |
| Total locaux | 2 779 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 3 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN, dont l'adresse déclarée est à Meyssac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241927391
- SIRET
- 24192739100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MEYSSAC (19500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905714B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 298 à Collonges-la-Rouge (19500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.