Permis de construire Locaux N° 01905714B0002

Permis de construire à Collonges-la-Rouge pour 260 m² de locaux - Les Vignottes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 01905714B0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01905714B0002, délivré le 29 septembre 2014 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vignottes, Collonges-la-Rouge (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en hébergement hôtelier, 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK298.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 810 m²

Surface existante avant

2 779 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

3 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
07/10/2014
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignottes

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 779 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 039 m²
Total 2 779 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 779 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 039 m²
Commerce et services 2 779 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 039 m²
Total locaux 5 558 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 6 078 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241927391
SIRET
24192739100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MEYSSAC (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905714B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 07/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vignottes, Collonges-la-Rouge (19500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN et accordé le 29 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905714B0002, instruit par la commune de Collonges-la-Rouge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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