Permis de construire à Collonges-la-Rouge pour 260 m² de locaux - Les Vignottes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 01905714B0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01905714B0002, délivré le 29 septembre 2014 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vignottes, Collonges-la-Rouge (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en hébergement hôtelier, 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK298.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Collonges-la-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignottes
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 779 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 3 039 m² |
| Total | 2 779 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 3 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 2 779 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 3 039 m² |
| Commerce et services | 2 779 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 3 039 m² |
| Total locaux | 5 558 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 6 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241927391
- SIRET
- 24192739100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEYSSAC (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905714B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |