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Permis de construire Locaux N° 01903122A0123

Permis de construire n° 01903122A0123 à Brive-la-Gaillarde pour 3 463 m² de locaux, 2 Imp Gaston Magnaudet Stadium Municipal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 304 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Gaston Magnaudet Stadium Municipal, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN et accordé le 14 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0123, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 01903122A0123

Demandeur

CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Imp Gaston Magnaudet Stadium Municipal, le permis de construire n° 01903122A0123 a été délivré le 14 mars 2023 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 463 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ343, BZ339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 304 m²

Surface existante avant

6 804 m²

Surface créée

3 463 m²

Variation nette

+2 683 m²

Surface totale après

9 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ343 BZ339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stadium Municipal

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 804 m²	3 463 m²	0 m²	780 m²	0 m²	2 683 m²	9 487 m²
Total	6 804 m²	3 463 m²	0 m²	780 m²	0 m²	2 683 m²	9 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 804 m²	3 463 m²	0 m²	780 m²	0 m²	2 683 m²	9 487 m²
Total locaux	6 804 m²	3 463 m²	0 m²	780 m²	0 m²	2 683 m²	9 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 419346507
SIRET: 41934650700017
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN

PC n°01903123A0042 Commencé

116 Avenue Du Docteur Jean Dup Stadium Municipal

Transformation sans extension

15 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903122A0123
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 304 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Gaston Magnaudet Stadium Municipal, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE CORREZE LIMOUSIN et accordé le 14 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0123, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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DP n°01903123A0046 Locaux Autorisé

23 B Av Pdt Roosevelt

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation sans extension

08 mars 2023 50 m² SDP BRIVE FOOD

DP n°01903123A0085 Locaux Terminé

10 Avenue Jean Charles Rivet

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

08 mars 2023 11 m² SDP BDL DEVELOPPEMENT

PC n°01903122A0108 Logement Commencé

19 Rue Henri Matisse

Brive-la-Gaillarde (19100)

Transformation avec diminution

10 mars 2023 69 m² SDP

PC n°01903122A0133 Logement Commencé

Rue De La Convention

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

16 mars 2023 137 m² SDP

PC n°01903122A0128 Mixte Commencé

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

21 mars 2023 1 249 m² SDP PAPREC CRV

PC n°01903122A0127 Mixte Autorisé

38 Rue Diderot

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

22 mars 2023 228 m² SDP

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