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Permis de construire Locaux N° 0190312500053

Permis de construire n° 0190312500053 à Brive-la-Gaillarde pour 1 035 m² de locaux, 32 Impasse D'estavel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Impasse D'estavel, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A- ; la décision est intervenue le 5 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190312500053, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0190312500053

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A-

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2026 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0190312500053 porte sur un projet situé 32 Impasse D'estavel. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A-.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI236. L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 643 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 035 m²	0 m²	1 035 m²	0 m²	1 035 m²	0 m²	1 035 m²
Total	1 035 m²	0 m²	1 035 m²	0 m²	1 035 m²	0 m²	1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 035 m²	0 m²	1 035 m²	1 035 m²
Autres activités	1 035 m²	0 m²	1 035 m²	-1 035 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 035 m²	0 m²	1 035 m²	-1 035 m²	0 m²
Total locaux	1 035 m²	1 035 m²	1 035 m²	0 m²	1 035 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A-

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 825196355
SIRET: 82519635500010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A-

DP n°01903122A0275 Autorisé

Impasse D Estavel

Transformation sans extension

03 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0190312500053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	5 janvier 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Impasse D'estavel, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DU LIMOUSIN AVERROES-L'A.C.M.L.A- ; la décision est intervenue le 5 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190312500053, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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