Déclaration préalable Locaux N° 01903122A0211

Déclaration préalable n° 01903122A0211 à Brive-la-Gaillarde pour 90 m² de locaux, 12 Quai Tourny

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier DP n° 01903122A0211

Demandeur

CARMALEX19

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01903122A0211 a été accordée le 1 juin 2022, pour un projet situé 12 Quai Tourny. CARMALEX19 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP394. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 109 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 199 m²
dont Bureaux 109 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 199 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMALEX19

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893665778
SIRET
89366577800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903122A0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Quai Tourny, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARMALEX19 et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0211, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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