Permis de construire n° 01903116A0028 à Brive-la-Gaillarde pour 395 m² de locaux, Av Jean Charles Rivet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 01903116A0028
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903116A0028 a été délivré le 18 juillet 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Jean Charles Rivet. Le dossier a été déposé par SNCF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET341. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 612 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 007 m² |
| Total | 1 612 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 612 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 1 612 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267001318
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903116A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |