Permis de construire Locaux N° 01903119A0088

Permis de construire n° 01903119A0088 à Brive-la-Gaillarde pour 2 774 m² de locaux, Le Teinchurier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 octobre 2019

Dossier PC n° 01903119A0088

Demandeur

LAMELLUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903119A0088 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2019 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Teinchurier. Le dossier a été déposé par LAMELLUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 774 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EW641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 613 m²

Surface créée

2 774 m²

Variation nette

+2 774 m²

Surface totale après

2 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EW641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²
Total 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²
dont Bureaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Industrie 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²
Total locaux 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMELLUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394160824
SIRET
39416082400030
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903119A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 613 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Teinchurier, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAMELLUX ; la décision est intervenue le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903119A0088, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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