Permis de construire n° 01902416B0007 à Beyssac pour 124 m² de logement, Rte D Enteytet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 décembre 2016
Dossier PC n° 01902416B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01902416B0007, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2016 à Beyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte D Enteytet.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 124 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT142, AT143, AT150. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beyssac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19024
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 124 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 116 m² | 236 m² |
| Total | 120 m² | 124 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 116 m² | 236 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROCHE (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902416B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |