Permis de construire n° 01902416B0004 à Beyssac pour 644 m² de locaux, La Rebeyrotte
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 01902416B0004
Demandeur
EARL SIMONET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01902416B0004, délivré le 30 juin 2016 à Beyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Rebeyrotte. La demande émane de EARL SIMONET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyssac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Beyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rebeyrotte
Territoires administratifs
- Commune
- Beyssac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19024
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 904 m² |
| Total | 260 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 904 m² |
| Total locaux | 260 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SIMONET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381809409
- SIRET
- 38180940900018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- BEYSSAC (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902416B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |