Permis de démolir n° 01827924V0005 à Vierzon, 4 rue du Mouton
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PD n° 01827924V0005
Demandeur
SOCIETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01827924V0005, délivré le 2 octobre 2024 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 rue du Mouton. Le dossier a été déposé par SOCIETE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 559 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BZ 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Mouton, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 559 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE, une société civile immobilière (SCI) basée à Villefranche-sur-Cher. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948202486
- SIRET
- 94820248600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01827924V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle BZ 5 à Vierzon (18100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Mouton à Vierzon (18100)
L’autre dossier recensé rue du Mouton depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.