Accordée le 26 novembre 2020 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01827920V0167 porte sur un projet situé 11 rue Gallerand.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 241 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CV 228. La voie, rue Gallerand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/11/2020

Autorisation

26/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 241 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIERZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01827920V0167
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	26/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Gallerand à Vierzon (18100)

L’autre dossier recensé rue Gallerand depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01827921V0008 Locaux Commencé

34 rue Gallerand

Vierzon (18100)

Transformation sans extension

16/06/2021 91 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vierzon

DP n°01827920V0158 Logement Autorisé

5 rue Victor Hugo

Vierzon (18100)

Transformation sans extension

20 nov. 2020 70 m² SDP

PC n°01827920V0036 Locaux Commencé

53 chemin des Millards

Vierzon (18100)

Diminution sans transformation

23 nov. 2020 91 m² SDP LA CORBINERIE

PC n°01827920V0039 Logement Annulé

56 rue Saint Exupery

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

26 nov. 2020 179 m² SDP

PC n°01827920V0034 Logement Autorisé

Les Grattejots

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

16 déc. 2020 182 m² SDP

PC n°01827920V0043 Locaux Terminé

La Gratouille

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 26 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°01827920V0040 Logement Annulé

51 rue Leo Merigot

Vierzon (18100)

Transformation sans extension

18 janv. 2021 83 m² SDP

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