Déclaration préalable Locaux N° 01825523B0011

Déclaration préalable n° 01825523B0011 au Subdray pour 18 m² de locaux, Zone Artisanale Le Cesar

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier DP n° 01825523B0011

Demandeur

BODYCOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01825523B0011 a été accordée le 3 juillet 2023, pour un projet situé Zone Artisanale Le Cesar. BODYCOTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Subdray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 590 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Subdray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100 ZB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 585 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 603 m²
Total 1 585 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 585 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 603 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Industrie 1 395 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 413 m²
Total locaux 1 585 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BODYCOTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
696780428
SIRET
69678042800152
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE SUBDRAY (18570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01825523B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Le Cesar, au Subdray (18570).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BODYCOTE et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01825523B0011, déposé en mairie du Subdray.

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