Déclaration préalable Locaux N° 01304224A0066

Déclaration préalable n° 01304224A0066 à Gémenos pour 18 m² de locaux, 45 Avanue De Coulin Pa Plaine De Jouques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 01304224A0066

Demandeur

BODYCOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01304224A0066 a été accordée le 10 juillet 2024, pour un projet situé 45 Avanue De Coulin Pa Plaine De Jouques. Le projet est porté par BODYCOTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 944 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Plaine De Jouques

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 788 m²
Total 1 770 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 770 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 788 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
dont Industrie 1 440 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 458 m²
Total locaux 1 770 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BODYCOTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
696780428
SIRET
69678042800285
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1967
Localisation
GEMENOS (13420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304224A0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Avanue De Coulin Pa Plaine De Jouques, à Gémenos (13420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BODYCOTE et accordée le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304224A0066, déposé en mairie de Gémenos.

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