Permis de construire à Le Subdray pour 50 m² de locaux - 1 Route De L'aerospatiale
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 01825523B0008
Demandeur
MBDA FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 01825523B0008, délivré le 6 octobre 2023 à Le Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route De L'aerospatiale, Le Subdray (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBDA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A46, A47, A48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Le Subdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 897 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 45 947 m² |
| Total | 45 897 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 45 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 45 897 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 45 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBDA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378168470
- SIRET
- 37816847000110
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01825523B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |