Permis de construire Locaux N° 01825523B0002

Permis de construire à Le Subdray pour 45 897 m² de locaux - Route De Saint Florent

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 27 avril 2023 · Dossier PC n° 01825523B0002 · Demandeur : MBDA FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01825523B0002, délivré le 27 avril 2023 à Le Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Saint Florent, Le Subdray (18570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MBDA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A46, A47, A48.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/04/2023
Surface du terrain
1 612 961 m²
Surface existante avant
45 876 m²
Surface créée
21 m²
Variation nette
+21 m²
Surface totale après
45 897 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Subdray

Adresse
Route De Saint Florent, Le Subdray (18570)
Commune
Code postal
18570
Département
Parcelles cadastrales
A46, A47, A48
Code INSEE
18255

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 876 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 45 897 m²
Total 45 876 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 45 897 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 45 876 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 45 897 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MBDA FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
30.30Z
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01825523B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18255 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Florent, Le Subdray (18570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825523B0002, instruit par la commune de Le Subdray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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