Déclaration préalable n° 0182451330001 à Saulzais-le-Potier pour 320 m² de locaux, Rte D Epineuil
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier DP n° 0182451330001
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0182451330001, accordée le 2 mars 2013 à Saulzais-le-Potier (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte D Epineuil. Le dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzais-le-Potier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulzais-le-Potier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzais-le-Potier Code postal 18360 Identifiant INSEE 18245
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331603365
- SIRET
- 33160336500015
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Autres dossiers de ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182451330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |