Permis de construire n° 0182451630002 à Saulzais-le-Potier pour 104 m² de locaux, Pl Du Marche
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 0182451630002
Demandeur
COMMUNE DE SAULZAIS LE POTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulzais-le-Potier (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182451630002 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé Pl Du Marche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAULZAIS LE POTIER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB211, AB212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzais-le-Potier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saulzais-le-Potier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzais-le-Potier Code postal 18360 Identifiant INSEE 18245
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 104 m² | -109 m² | 101 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 104 m² | 2 m² | 0 m² | 102 m² | 339 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 104 m² | 7 m² | 104 m² | -7 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 0 m² | 104 m² | 2 m² | 0 m² | 102 m² | 339 m² |
| Total locaux | 237 m² | 0 m² | 104 m² | 2 m² | 0 m² | 102 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULZAIS LE POTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802459
- SIRET
- 21180245900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAULZAIS-LE-POTIER (18360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182451630002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |