Permis de construire n° 0182451430004 à Saulzais-le-Potier pour 321 m² de locaux, Les Bourdailles
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 0182451430004
Demandeur
EARL BONHEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182451430004, délivré le 24 mai 2014 à Saulzais-le-Potier (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Bourdailles. Le projet est porté par EARL BONHEUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK40, ZK37. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzais-le-Potier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saulzais-le-Potier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bourdailles
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzais-le-Potier Code postal 18360 Identifiant INSEE 18245
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 609 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 930 m² |
| Total | 2 609 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 609 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 930 m² |
| Total locaux | 2 609 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 2 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONHEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334224367
- SIRET
- 33422436700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAULZAIS-LE-POTIER (18360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182451430004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |