Déclaration préalable Locaux N° 0181972500197

Déclaration préalable à Saint-Amand-Montrond pour 3 444 m² de locaux - 96 Rue Sarrault

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 14 novembre 2025 · Dossier DP n° 0181972500197 · Demandeur : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0181972500197, accordée le 14 novembre 2025 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 96 Rue Sarrault, Saint-Amand-Montrond (18200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA32, BA31.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/11/2025
Surface du terrain
10 121 m²
Surface existante avant
3 436 m²
Surface créée
8 m²
Variation nette
+8 m²
Surface totale après
3 444 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Adresse
96 Rue Sarrault, Saint-Amand-Montrond (18200)
Code postal
18200
Département
Parcelles cadastrales
BA32, BA31
Code INSEE
18197

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 436 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 444 m²
Total 3 436 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 444 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Commerce 500 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 508 m²
Industrie 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m²
Total locaux 3 436 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 444 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
331603365
SIRET
33160336500023
Code APE (NAF)
88.10C
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181972500197
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 96 Rue Sarrault, Saint-Amand-Montrond (18200).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181972500197, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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