Permis de construire à Cercy-la-Tour pour 2 633 m² de locaux - Rte De Decize
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 novembre 2016 · Dossier PC n° 05804616C0001 · Demandeur : MAZAGRAN SERVICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05804616C0001, délivré le 8 novembre 2016 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Decize, Cercy-la-Tour (58340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAZAGRAN SERVICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² de bureaux, 1 171 m² de commerce, 44 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D830, 0D829, 0D737.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cercy-la-Tour
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 1 249 m² | 434 m² | 218 m² | 434 m² | 1 031 m² | 2 633 m² |
| Total | 1 602 m² | 1 249 m² | 434 m² | 218 m² | 434 m² | 1 031 m² | 2 633 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 56 m² | 34 m² | 83 m² | 0 m² | 36 m² | 81 m² | 137 m² |
| Commerce | 1 117 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 773 m² | 1 890 m² |
| Entrepôts | 429 m² | 44 m² | 351 m² | 218 m² | 0 m² | 177 m² | 606 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 1 249 m² | 434 m² | 218 m² | 434 m² | 1 031 m² | 2 633 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05804616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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