Permis de construire Locaux N° 05804616C0001

Permis de construire à Cercy-la-Tour pour 1 683 m² de locaux - Rte De Decize

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 05804616C0001

Demandeur

MAZAGRAN SERVICE

Cette page présente le permis de construire n° 05804616C0001, délivré le 8 novembre 2016 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Decize, Cercy-la-Tour (58340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAZAGRAN SERVICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 1 171 m² en commerce et services, 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D830, 0D829, 0D737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 646 m²

Surface existante avant

1 602 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

2 633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cercy-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D830 0D829 0D737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 602 m² 1 249 m² 434 m² 218 m² 434 m² 1 031 m² 2 633 m²
Total 1 602 m² 1 249 m² 434 m² 218 m² 434 m² 1 031 m² 2 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 56 m² 34 m² 83 m² 0 m² 36 m² 81 m² 137 m²
Commerce et services 1 117 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 398 m² 773 m² 1 890 m²
Entrepôt 429 m² 44 m² 351 m² 218 m² 0 m² 177 m² 606 m²
Total locaux 1 602 m² 1 249 m² 434 m² 218 m² 434 m² 1 031 m² 2 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZAGRAN SERVICE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
416220010
SIRET
41622001000043
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05804616C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Decize, Cercy-la-Tour (58340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAZAGRAN SERVICE et accordé le 8 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804616C0001, instruit par la commune de Cercy-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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