Déclaration préalable n° 01821316B0035 à Saint-Germain-du-Puy pour 10 m² de locaux, La Grande Piece
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier DP n° 01821316B0035
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juin 2016 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01821316B0035 porte sur un projet situé La Grande Piece. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB417, AB420. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 688 m² |
| Total | 678 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 678 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 688 m² |
| Total locaux | 678 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802137
- SIRET
- 21180213700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01821316B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |