Permis de construire Locaux N° 01821315B0016

Permis de construire à Saint-Germain-du-Puy pour 848 m² de locaux - Route De La Charite Zi Les Distraits

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 01821315B0016

Demandeur

SARL TOME LXXIII

Cette page présente le permis de construire n° 01821315B0016, délivré le 20 septembre 2016 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Charite Zi Les Distraits, Saint-Germain-du-Puy (18390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL TOME LXXIII. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en bureaux, 199 m² en commerce et services, 424 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI400, ZI401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI400 ZI401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Distraits Saint-Germain-Du-Puy

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Industrie 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TOME LXXIII

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421311200
SIRET
42131120000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT GERMAIN DU PUY (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01821315B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Charite Zi Les Distraits, Saint-Germain-du-Puy (18390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL TOME LXXIII et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01821315B0016, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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