Permis de construire n° 01821316B0013 à Saint-Germain-du-Puy pour 129 m² de locaux, Rue Leonard Hyppolite Roge
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 01821316B0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2016 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01821316B0013 porte sur un projet situé Rue Leonard Hyppolite Roge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD226, AD227. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 587 m² |
| Total | 458 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 458 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 587 m² |
| Total locaux | 458 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802137
- SIRET
- 21180213700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01821316B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |