Permis de construire n° 0182131310018 à Saint-Germain-du-Puy pour 20 m² de locaux, Rue Paul Eluard
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 20 mars 2014
Dossier PC n° 0182131310018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paul Eluard, le permis de construire n° 0182131310018 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB420, AB417. L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 698 m² |
| Total | 678 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 678 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 698 m² |
| Total locaux | 678 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802137
- SIRET
- 21180213700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182131310018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |