Déclaration préalable Locaux N° 01819716M0052

Déclaration préalable n° 01819716M0052 à Saint-Amand-Montrond pour 2 m² de locaux, 7 Rue Benjamin Constant

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier DP n° 01819716M0052

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01819716M0052, accordée le 2 août 2016 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Benjamin Constant. Le demandeur déclaré est SOCIETE GENERALE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 292 m²
Total 290 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 292 m²
dont Bureaux 290 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 292 m²
Total locaux 290 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022200013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819716M0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Benjamin Constant, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE GENERALE et accordé le 2 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819716M0052, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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