Permis de construire Locaux N° 01819716M0010

Permis de construire à Saint-Amand-Montrond pour 155 m² de locaux - 36 Avenue Jean Jaures

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 01819716M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01819716M0010, délivré le 1 août 2016 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Avenue Jean Jaures, Saint-Amand-Montrond (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/10/2017
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
Locaux 404 m² 155 m² 0 m² 5 m² 0 m² 150 m² 554 m²
Total 798 m² 155 m² 0 m² 5 m² 0 m² 150 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 404 m² 155 m² 0 m² 5 m² 0 m² 150 m² 554 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819716M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 12/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenue Jean Jaures, Saint-Amand-Montrond (18200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819716M0010, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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