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Permis de construire Locaux N° 01819716M0013

Permis de construire à Saint-Amand-Montrond pour 463 m² de locaux - Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, Saint-Amand-Montrond (18200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION et accordé le 30 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819716M0013, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 01819716M0013

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01819716M0013, délivré le 30 septembre 2016 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Saint-Amand-Montrond (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 013 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2017.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

14/05/2017

Autorisation

30/09/2016

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2017

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Total	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388116881
SIRET: 38811688100011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01819716M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	14/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, Saint-Amand-Montrond (18200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION et accordé le 30 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819716M0013, instruit par la commune de Saint-Amand-Montrond.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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