Déclaration préalable Logement N° 0180332500698

Déclaration préalable n° 0180332500698 à Bourges pour 35 m² de logement, 53 rue Danton

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0180332500698

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0180332500698 a été accordée le 29 avril 2026 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 53 rue Danton.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 338 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 263, AI 271. La voie, rue Danton, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 263 AI 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 338 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 35 m² à 70 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²
Total 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180332500698
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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