Déclaration préalable Locaux N° 0180332600217

Déclaration préalable n° 0180332600217 à Bourges pour 186 m² de locaux, 40 Bis Rue Moyenne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0180332600217

Demandeur

DC2L

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0180332600217 a été accordée le 29 avril 2026 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Bis Rue Moyenne. Le projet est porté par DC2L.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Autres activités 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DC2L

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813628336
SIRET
81362833600014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180332600217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 40 Bis Rue Moyenne, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DC2L et accordée le 29 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180332600217, déposé en mairie de Bourges.

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