Déclaration préalable n° 0180332600032 à Bourges pour un projet de logement, 11 rue Louis Pauliat
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 avril 2026
Dossier DP n° 0180332600032
Demandeur
LES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0180332600032, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2026 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 rue Louis Pauliat. LES NOYERS porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement était un T2. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le terrain déclaré couvre 281 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle IO 220. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 281 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 134 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement collectif. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES NOYERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LES NOYERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492547112
- SIRET
- 49254711200044
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de LES NOYERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180332600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |