Déclaration préalable n° 01803324B0253 à Bourges pour 50 m² de locaux, 158 Av D'issoudun
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier DP n° 01803324B0253
Demandeur
JSB
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juin 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01803324B0253 porte sur un projet situé 158 Av D'issoudun. Le dossier a été déposé par JSB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO765, EO766, EO769. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
| Total | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
| Total locaux | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450518972
- SIRET
- 45051897200028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TROUY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803324B0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |