Déclaration préalable Locaux N° 01803323B0342

Déclaration préalable n° 01803323B0342 à Bourges pour 20 m² de locaux, 158 Avenue D'issoudun

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier DP n° 01803323B0342

Demandeur

LAVERIE BOUTARD-FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01803323B0342, accordée le 29 août 2023 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 158 Avenue D'issoudun. Le dossier a été déposé par LAVERIE BOUTARD-FONTAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO769. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVERIE BOUTARD-FONTAINE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808076103
SIRET
80807610300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONT PRES CHAMBORD (41250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803323B0342
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 158 Avenue D'issoudun, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAVERIE BOUTARD-FONTAINE et accordé le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803323B0342, déposé en mairie de Bourges.

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