Permis de construire Logement N° 01803324B0038

Permis de construire n° 01803324B0038 à Bourges pour 3 382 m² de logement, 11 Avenue De La Pyrotechnie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 01803324B0038

Demandeur

BOURGES PYROTECHNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803324B0038, délivré le 25 juin 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Avenue De La Pyrotechnie. BOURGES PYROTECHNIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 556 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

3 382 m²

Variation nette

+2 873 m²

Surface totale après

3 382 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 382 m² 3 382 m²
Locaux 509 m² 0 m² 0 m² 509 m² 0 m² -509 m² 0 m²
Total 509 m² 3 382 m² 0 m² 509 m² 0 m² 2 873 m² 3 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 19 12 2 - 49
- 32,7 % 38,8 % 24,5 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGES PYROTECHNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984235903
SIRET
98423590300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803324B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Avenue De La Pyrotechnie, à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOURGES PYROTECHNIE et accordée le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 49 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803324B0038, déposé en mairie de Bourges.

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