Permis de construire Logement N° 01803324B0038

Permis de construire à Bourges pour 3 382 m² de logement - 11 Avenue De La Pyrotechnie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 01803324B0038

Demandeur

BOURGES PYROTECHNIE

Cette page présente le permis de construire n° 01803324B0038, délivré le 25 juin 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Avenue De La Pyrotechnie, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURGES PYROTECHNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 12 T4, 2 T5, dont 49 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 556 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

3 382 m²

Variation nette

+2 873 m²

Surface totale après

3 382 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 382 m² 3 382 m²
Locaux 509 m² 0 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 509 m² 3 382 m² 0 m² 509 m² 0 m² 2 873 m² 3 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 19 12 2 - 49
- 32,7 % 38,8 % 24,5 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGES PYROTECHNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984235903
SIRET
98423590300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803324B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue De La Pyrotechnie, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOURGES PYROTECHNIE et accordé le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 12 T4, 2 T5, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0038, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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