Déclaration préalable Locaux N° 01803324B0309

Déclaration préalable n° 01803324B0309 à Bourges pour 80 m² de locaux, 1 Rue Ferdinand De Lesseps

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier DP n° 01803324B0309

Demandeur

RECTICEL INSULATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Ferdinand De Lesseps, la déclaration préalable n° 01803324B0309 a été accordée le 19 juin 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de RECTICEL INSULATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN182. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 570 m²

Surface existante avant

32 148 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

32 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 148 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 32 228 m²
Total 32 148 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 32 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 148 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 32 228 m²
dont Bureaux 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m²
dont Industrie 10 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 922 m²
dont Entrepôt 20 365 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 20 445 m²
Total locaux 32 148 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 32 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTICEL INSULATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789395951
SIRET
78939595100039
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803324B0309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Ferdinand De Lesseps, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RECTICEL INSULATION et accordée le 19 juin 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803324B0309, déposé en mairie de Bourges.

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