Permis de construire n° 0180181420003 à Avord pour 310 m² de locaux, Rte De L Yevre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 0180181420003
Demandeur
TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 à Avord (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180181420003 porte sur un projet situé Rte De L Yevre. La demande émane de TERRITORIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C486. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Avord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avord Code postal 18520 Identifiant INSEE 18018
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 669 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 979 m² |
| Total | 2 669 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 669 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 979 m² |
| Total locaux | 2 669 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329394373
- SIRET
- 32939437300032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180181420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |